LA RESOLUTION

Vu les procès-verbaux des sept (7) ateliers sur les différentes thématiques qui ont été débattues au Congrès National Ouanaminthe pour la Nouvelle Haïti,

Considérant les résultats des votes des délégués en assemblée plénière,

Nous, les délégués des associations, organisations, institutions et partis des différents secteurs co-organisateurs du Congrès National Ouanaminthe pour la Nouvelle Haïti, qui avons pris part au différentes assises de ce congrès tenu du 14 au 21 janvier 2024, avons décidé d'adopter, et de fait, adoptons la présente résolution pour mettre fin à la crise qui ronge le pays depuis bien des lustres

• Art.1- Doter le pays d’un Exécutif bicéphale composé d’un Président Provisoire comme Chef de l’État et d’un Premier Ministre Chef de Gouvernement ;
• Art 2- Le Président Provisoire est issu de la Cour de Cassation parmi les Juges régulièrement nommés et dont le parcours n’est sujet à caution ;
• Art. 3- Le Premier Ministre est choisi en consultation avec les forces politiques, la société civile et le secteur privé des affaires sur la base des critères :
• de moralité : être au-dessus de tout soupçon, n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante ni poursuivi en justice ou dénoncé par la clameur publique, avoir des références d'engagement citoyen pour le changement vérifié et d'honnêteté démontrée, n’être pas candidat aux prochaines élections organisées par ce gouvernement ;
  
• de compétence académique et technique
  
• d’expérience justifiée par une culture de résultat et d’impac
  

• Art. 4- La durée du mandat de cet Exécutif bicéphale est de deux (2) ans, de la date de son installation à la date d’entrée en fonction du nouveau Président élu de la République.
• Art. 5- Il sera nommé un Organe de Contrôle du Gouvernement (OCG) composé de 11 membres issus des 10 départements géographiques et de la diaspora d’Haïti et répondant aux mêmes critères de moralité, de compétence et d’expérience, pour veiller au bon fonctionnement du gouvernement et à ses actions jusqu’à l’entrée en fonction des parlementaires
• Art. 6- La priorité du Gouvernement, dans son plan d’actions, est :
• 1) Sécuriser le pays, rétablir l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire et favoriser le retour des populations déplacées.
  
• 2) Résoudre le problème de la vie chère et assister les secteurs décapitalisés par la crise
  
• 3) Réaliser la conférence nationale pour élaborer un nouveau projet de société et un plan de développement pour le pays dans la perspective 2054.
  
• 4) Mettre sur pied le Conseil Electoral Provisoire suivant une représentation territoriale pour la réalisation des élections en 2025.
  
• Art. 7- Un Comité de Suivi de la Résolution (CSR) composé de trois membres issus de 3 instances du Congrès : le Secrétaire Rapporteur, le Responsable de la Sous-Commission Communication et Relations Publiques, et une femme du Cadre Spécial de Confirmation et de Conformité, assurera la mise en œuvre de ladite Résolution par la création de toutes structures devant conduire à sa pleine et entière application.

Ainsi votée par les délégués de ce congrès et signée par nous, membres du bureau de l’assemblée plénière en ce jour 21 janvier 2024, en l'an deux cent -vingt de l'indépendance.

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